Règlement intérieur
Règlement intérieur de l'association La Roustide-Cours Julien
Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association La Roustide – Cours Julien,
dont le siège est situé au Centre Social Julien, 33 cours Julien - 13006 Marseille
1- Objet
L'objet de l’association est le maintien et la promotion d’une agriculture paysanne écologique et équitable. L’association repose sur les principes de solidarité (entre les agriculteurs et les consom’acteurs) et fonctionne grâce à l’ouverture aux initiatives et à la participation de l’ensemble des membres de l’association. Le présent règlement intérieur a pour objet de poser les règles permettant le bon fonctionnement de l’association dans le respect de ses statuts. Le présent règlement intérieur est transmis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.
L’association décide d’apporter son soutien à une seule exploitation agricole, La Roustide de Jocelyne Fort et Jean François Mallet, dans le souci d’établir avec eux une relation privilégiée et de porter tous ses efforts à celle-ci.
2- Membres
2.1 Cotisation
Les membres actifs doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de 15 euros.
Le versement de la cotisation annuelle doit être établi par chèque ou espèces à l'ordre de l'association et effectué au moment de la signature du contrat avec le producteur.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Un remboursement de cotisation en cours d'année ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion, de rupture de contrat antre de producteur et le consom-acteur ou de décès d'un membre.
2.2 Exclusion-Démission-Perte de la qualité de membre
Conformément à l'article 5 des statuts de l'association La Roustide – Cours Julien, seuls les cas de comportement ou d’abstention d’un membre nuisant aux intérêts de l’association ou d’actes en contradiction avec les buts qu’elle s’est donnés peuvent induire une procédure d'exclusion. Ainsi, l’exclusion peut être prononcée en cas de non respect des principes fondamentaux de l’association, d’absence totale de participation aux distributions ou à la vie de l’association et de non respect du contrat financier signé avec les producteurs.
Celle-ci doit être prononcée par le Collège à une majorité des 2/3 après convocation préalable du membre contre lequel la procédure d'exclusion est engagée par lettre recommandée avec accusé de réception, à présenter des explications devant le Collège et après avoir ainsi entendu l’intéressé. L’exclusion prend effet immédiatement.
Aucune restitution de cotisation n'est due en cas de perte de qualité de membre.
Quelle que soit la cause de la rupture du contrat entre le consom'acteur et le producteur, elle emporte de fait immédiatement la perte de la qualité de membre.
3- Représentation de l’association
3.1- Le Collège
Le Collège solidaire est composé au minimum de 8 membres.
Conformément à l'article 7 des statuts de l'association, le Collège solidaire a pour objet l'administration de l'association et a la responsabilité de représenter l'association dans les actes de la vie civile, de gérer et d’administrer les actes courants de la vie de l’association.
Il est composé d’adhérents de l'association volontaires. Les membres du Collège peuvent le rejoindre et en démissionner à tout moment en en informant l'Assemblée Générale Permanente. La liste officielle des membres du Collège est actualisée après chaque modification au Registre Spécial. Chaque membre du Collège est révocable à tout moment par simple vote à la majorité de l'Assemblée Générale. Un membre révoqué par un vote de l'Assemblée générale ne pourra refaire partie du Collège solidaire avant qu'un délai de six mois se soit écoulé depuis sa révocation.
3.2- L’Assemblée Générale
Conformément aux articles 8 et 9 des statuts, l’Assemblée générale peut être permanente ou annuelle.
3.2.1-L’assemblée générale permanente
Les modalités de vote en assemblée générale permanente sont les suivantes :
- les membres disposent d’une voix par adhésion,
- les membres votent à main levée à la majorité simple des membres présents,
- les délibérations de l’Assemblée générale permanente ne sont valables que si le quorum de 5 membres du collège sur 8 est atteint.
L’assemblée générale permanente s’appuie sur les réunions mensuelles ouvertes à tous les membres, qui sont un moyen important de se tenir informé et d’avoir un impact sur le dynamisme de l’association. Elles permettent de prendre les décisions qui engagent l’orientation générale de l’association.
3.2.2- L’assemblée générale annuelle
Les producteurs sont membres d’honneurs de l’association. A ce titre, ils sont invités à participer aux Assemblées générales annuelles, sans droit de vote.
Le collège prend les décisions opérationnelles en vue de mettre en oeuvre les orientations définies en assemblée générale.
4- Vie de l’association
4.1 Les « groupes-actions »
Quatre groupes-actions, ouverts à tous les membres de l’association selon leurs envies et disponibilités, sont mis en place. Leur composition (nombre de membres, statut…) et leurs modalités de fonctionnement (durée et intensité de l’engagement, fréquence des rencontres et des actions…) sont laissées à la libre appréciation des participants. Chaque groupe doit, cependant, être composé d’au moins un membre du collège.
3.1.1 Le groupe « gestion »
Il est chargé :
- de la gestion de la trésorerie ;
- des aspects administratifs et du secrétariat de l’association ;
- gestion des contrats et des renouvellements.
3.1.2 Le groupe « logistique »
Ce groupe assure :
- la gestion des relations avec le Centre Social ;
- l’organisation des distributions (calendrier, matériel, respect de la participation de tous les membres de l’association…) ;
- l’organisation matérielle des évènements (visites chez les agriculteurs, covoiturage…) ;
- la préparation des réunions des instances de l’association.
3.1.3 Le groupe « animation »
Ce groupe a pour objectif :
- de proposer la participation de l’association à des ateliers, repas, fêtes de quartier…;
- d’assurer la mise en place de rencontres et d’évènements pour animer la vie de l’association.
3.1.3 Le groupe « communication »
Ce groupe assure :
- la diffusion des informations ;
- la diffusion des remarques et suggestions des membres de l’association ;
- la création, la rédaction et la diffusion des supports d’information (flyers, blog, liste de diffusion, panneau d’affichage, classeurs, livret...) ;
- Questionnaire aux AMAPiens;
- Communication électronique et livret.
4.2 Le panier solidaire
La production qui n’a pas été réclamée par les membres en fin de distribution est donnée au restaurant solidaire «Noga ».
4.3 Organisation des distributions
Chaque membre de l’association s’engage à participer aux distributions. Cette participation implique d’être présent un quart d’heure au moins avant le début de la distribution afin d’aider au déchargement des produits, d’aider au remplissage des paniers jusqu’à la fin de la distribution, de veiller à l’émargement des membres, de procéder au rangement et au nettoyage de la salle après la distribution. Chacun s’engage à respecter la quantité et la composition des paniers préparés par les agriculteurs ; ainsi que les jours et horaires de distribution. Ainsi, en cas d’absence ou d’empêchement, il revient à chacun de faire récupérer son panier par une personne munie des références du panier (nom et type de panier). Tout panier non récupéré lors de la distribution ne pourra être réclamé ultérieurement et ne sera donc pas remplacé. Les produits périssables sont versés au panier solidaire. Aucune dérogation à ces principes n’est possible. Chaque membre de l’association s’engage par ailleurs à restituer le maximum d’emballages utilisés lors de la distribution.
4.4 Prix des paniers et durée des contrats
Ce coût est susceptible d’évoluer, en concertation avec les agriculteurs et l’ensemble des membres de l’association en assemblée générale. La durée du contrat est de 6 mois à chaque saison, ou 1 an aux saisons débutant en octobre. Cette deuxième alternative étant plus adaptée aux réalités des agriculteurs (en termes d’investissements).
4.5 Engagement et participation
Chacun s'engage à faire vivre l'association. Au-delà de la participation aux distributions des paniers, chacun s’engage à exprimer ses remarques ou suggestions, à poser les interrogations qui surviennent, afin d’assurer et d’améliorer le fonctionnement de l’association (n’hésitons pas à rencontrer, discuter avec les autres membres de l’association, les membres du collège, les agriculteurs). Chacun est également encouragé à connaître et comprendre le travail des agriculteurs. En ce sens, une journée mensuelle de participation à la vie de la ferme est organisée sur l’exploitation sur proposition du producteur.
Les producteurs accueillent également les adhérents lors de journées portes ouvertes à la ferme, une par saison.
5- Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi et modifié par l’Assemblée générale annuelleconformément à l'article 11 des statuts de l'association.
Le nouveau règlement intérieur est publié sur le blog de l’association, tenu à la disposition des adhérents à la table d’émargement et fait l’objet d’une mention au registre spécial.
L’association a pour objet le maintien et la promotion d’une agriculture paysanne écologique et équitable. Elle repose sur les principes de solidarité (entre les agriculteurs et les consom’acteurs) et fonctionne grâce à l’ouverture aux initiatives et à la participation de l’ensemble des membres de l’association. Le présent règlement intérieur a pour objet de poser quelques règles permettant le bon fonctionnement de l’association dans le respect de ses statut. Ce règlement intérieur pourra être modifié en assemblée générale, à la majorité des adhérents présents ou représentés.
1.1 L’assemblée générale (AG)
L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association. Elle a pour fonction de définir les principales orientations de l’association ; de voter les statuts et leur modification ; de voter le règlement intérieur ; d’approuver les comptes. Elle élit les membres du collège. Elle se réunit au moins une fois par saison et à la demande de la majorité des membres de l’association ou du collège. Elle vote à la majorité des membres présents ou représentés.
1.2 Le collège
Le collège prend les décisions opérationnelles en vue de mettre en oeuvre les orientations définies en assemblée générale. Il est composé d’au moins douze membres rééligibles. Il est renouvelé à chaque saison.
1.3 Le bureau
Le bureau est chargé des tâches administratives. Il est composé de deux membres au moins, élus par le collège en son sein, dont le président, chargé de représenter l’association dans les actes de la vie civile et en justice et le trésorier habilité à mettre en oeuvre les décisions financières prises par l’assembléegénérale ou le collège. Les membres du bureau sont rééligibles.
1.4 Les membres d’honneur
A l’unanimité, Jocelyne et Jean-François sont élus membres d’honneur de l’AMAP La Roustide - Cours Julien.
1.5 Les « groupes-actions » *
Quatre groupes-actions, ouverts à tous les membres de l’association selon leurs envies et disponibilités, sont mis en place. Leur composition (nombre de membres, statut…) et leurs modalités de fonctionnement (durée et intensité de l’engagement, fréquence des rencontres et des actions…) sont laissées à la libre appréciation des participants. Chaque groupe doit, cependant, être composé d’au moins un membre du collège.
o Le groupe « gestion »
Il est chargé :
- de la gestion de la trésorerie ;
- des aspects administratifs et du secrétariat de l’association.
(Exemples : mise à jour de la liste des adhérents, signature des contrats, paiement des factures…)
o Le groupe « logistique »
Ce groupe assure :
- la gestion des relations avec le Centre Social ;
- l’organisation des distributions (calendrier, matériel, respect de la participation de tous les membres de l’association…) ;
- l’organisation matérielle des évènements (visites chez les agriculteurs, covoiturage…) ;
- la préparation des réunions des instances de l’association.
o Le groupe « animation »
Ce groupe a pour objectif :
- de proposer la participation de l’association à des ateliers, repas, fêtes de quartier…;
- d’assurer la mise en place d’évènements au sein de l’association.
o Le groupe « communication »
Ce groupe assure :
- la diffusion des informations ;
- la diffusion des remarques et suggestions des membres de l’association ;
- la création, la rédaction et la diffusion des supports d’information (flyers, blog, liste de diffusion, panneau d’affichage, classeurs, livret...).
* Un remplacement de ces «groupes-actions» en «groupes-projets» est à l’essai depuis la saison 6.
Les Groupes-projets...
- Relation avec le Centre Social;
- Administratif;
- Renouvellement des paniers;
- Questionnaire aux AMAPiens;
- Distributions;
- Verger;
- Relation avec La Roustide;
- Rencontre et Vie de l’association;
- Communication électronique et livret.
Chaque membre de l’association s’engage à participer aux distributions. Cette participation implique d’être présent un quart d’heure au moins avant le début de la distribution afin d’aider au déchargement des produits, d’aider au remplissage des paniers jusqu’à la fin de la distribution, de veiller à l’émargement des membres, de procéder au rangement et au nettoyage de la salle après la distribution.
Chacun s’engage à respecter la quantité et la composition des paniers préparés par les agriculteurs ; ainsi que les jours et horaires de distribution. Ainsi, en cas d’incapacité, il revient à chacun de faire récupérer son panier par une personne munie des références du panier (nom et type de panier). Tout panier non récupéré lors de la distribution est redistribué entre les participants et le panier solidaire, et ne sera donc pas remplacé. Aucune dérogation à ces principes n’est possible. Chaque membre de l’association s’engage par ailleurs à restituer le maximum d’emballages utilisés lors de la distribution.
Ce coût est susceptible d’évoluer en fonction de la production, en concertation avec les agriculteurs et l’ensemble des membres de l’association en assemblée générale. La durée du contrat est de 6 mois à chaque saison, ou 1 an aux saisons débutant en octobre. Cette deuxième alternative étant plus adaptée aux réalités des agriculteurs (en terme d’investissements).
4. DIVERSIFICATION DE L’ASSOCIATION « LA ROUSTIDE - COURS JULIEN »
Jusqu’à présent l’élargissement à d’autres produits n’a pas été souhaité. Celui-ci devra faire l’objet d’une décision en assemblée générale.
5. RADIATION POUR FAUTE GRAVE
Le collège peut décider, à l’unanimité, la radiation d’un membre de l’association de manière exceptionnelleen cas de non respect des principes fondamentaux de l’association, d’absence totale de participation aux distributions ou à la vie de l’association et de non respect du contrat financier signé avec les roducteurs.Cette radiation prendra effet pour la saison suivante.
6. ENGAGEMENT ET PARTICIPATION
Au-delà de la participation aux distributions des paniers, chacun s’engage à exprimer ses remarques ou suggestions, à poser les interrogations qui surviennent, afin d’assurer et d’améliorer le fonctionnement de l’association (n’hésitons pas à rencontrer, discuter avec les autres membres de l’association, les membres du collège, les agriculteurs). Chacun est également encouragé à connaître et comprendre le travail des agriculteurs. En ce sens, une journée mensuelle de formation (et son auberge espagnole) est organisée sur l'exploitation en concertation avec l"ensemble des groupes d'amapiens de La Roustide.
Vous trouverez ci-dessous les principales sections du dernier livret sur le blog :
- Le système AMAP
- La Roustide... plus qu'une exploitation !
- Le panier et sa distribution... Où, quand, comment?
- Comment participer à la vie de l'association?
- Le verger ancien de La Roustide
- Le règlement intérieur de l'association
- Toutes les informations pratiques!
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