Le passage en gestion collégiale de l'association a été voté lors de la dernière AG du 13 mars 2010. De nouveaux statuts sont donc en cours d'élaboration. Les voici...
Toutes remarques et questions sont importantes... Discutons-en à la table d'information au moment des distributions.
Statuts de l’association « La Roustide - Cours Julien »
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article 2
L’association prend le nom LA ROUSTIDE -COURS JULIEN.
Son siège social est situé au 33 cours Julien 13001 Marseille. Il pourra être transféré par simple décision de l'assemblée générale.
Article 3 – Durée
Sa durée est illimitée.
Article 4 - L’association a pour objet
- De regrouper des consom-acteurs désireux de s’impliquer dans l‘économie solidaire et la promotion de l’agriculture paysanne.
- D’établir une relation directe et responsable/respectueuse entre producteurs et consom-acteurs.
- De mettre en relation les adhérents et les producteurs : l’association intervient dans l’organisation et l’animation de cette relation et la distribution des produits dans le cadre d’une gestion désintéressée.
- De (re)créer un lien social entre monde urbain et rural en mettant en place des initiatives favorisant cet esprit de solidarité.
Article 5 - Rapports Producteurs/consom-acteurs
Un contrat est signé avec les producteurs qui s’engagent à :
- Fournir des paniers de produits frais, variés, sains, de saison, goûteux, cultivés dans le respect d’une agriculture biologique.
- Être transparent dans leurs pratiques d’achat, de production, de transformation et de vente des produits.
Les consom-acteurs s’engagent à :
- Soutenir pour une période de 6 mois minimum les producteurs par la remise de leur participation financière.
- Trouver un nouvel consom-acteurs lors de son départ en fin de saison, dans la mesure de ses possibilités.
- Accepter les aléas de la production dans les moments d’abondance comme dans les moments difficiles.
- Participer en tant que volontaire à au moins trois distributions par semestre dans la mesure de ses possibilités et des besoins de l’association.
Article 6 – Adhésion
L'association se compose de membres actifs à jour de cotisation, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur dont les producteurs.
L'adhésion, en tant que membre actif, à l'association est impérativement conditionnée par la prise d’un panier. Elle implique un engagement à participer solidairement à son fonctionnement et à sa gestion avec tous les autres membres.
De plus, ne pourront adhérer à l'association que les personnes ayant déclaré avoir pris connaissance des présents statuts et du règlement intérieur de l'association, qui leur seront soumis lors de la procédure d'inscription.
Article 7 - Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les membres actifs, son montant est fixé par l'assemblée générale.
Les membres bienfaiteurs réalisent un don annuel supérieur à la cotisation des membres actifs.
Article 8 - Qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
La démission, constituée par l’arrêt de l’abonnement au panier.
Le décès.
La radiation pour non-paiement de la cotisation.
La radiation prononcée par l'assemblée générale pour motif grave.
Aucune restitution de cotisation ne pourra être exigée.
Article 9 - Ressources
Les ressources de l’association comprennent le montant des cotisations et toutes formes de ressources conformes à la loi.
Article 10 - Mode d'administration
10-1 Assemblée générale :
Le principal objectif de l'association étant de faire fonctionner l’association solidairement par l'ensemble de ses membres, l'Assemblée générale est souveraine. Elle est composée de l'ensemble des membres de l'association, et est seule habilitée à prendre des décisions engageant LA ROUSTIDE -COURS JULIEN.
Pour cela, elle est dotée de moyens de consultation et d'expression de tous les membres, utilisant des outils de communication qu'elle met en place et valide par l'intermédiaire de groupes action spécifiques issus de ses propres rangs, qui peuvent être complétés par des intervenants extérieurs.
L'Assemblée générale est réputée être ouverte tous les lundis lors de la distribution.
10-2 Groupes action :
L'Assemblée générale peut déléguer ponctuellement ou pour une durée définie des responsabilités diverses à certains de ses membres, regroupés en groupes action.
Chaque groupe action est automatiquement dissous à l'issue de sa mission.
Ces groupes se constituent sur la base du volontariat, et leur légitimité est acquise de fait, sauf dénonciation de la délégation accordée par l'assemblée.
Dans tous les cas de figure, une délégation est révocable à tout instant par simple vote à la majorité relative de l'assemblée générale. Ces groupes action n'ont aucun pouvoir décisionnel. Toutefois, en l'absence de réaction de l'assemblée générale à une sollicitation de leur part en vue d'une prise de décision dans les délais et selon les modalités spécifiées au règlement intérieur, l'accord de l'assemblée générale leur est considéré comme acquis.
Ils peuvent avoir deux types de mission :
Une mission d'étude et d'information :
Dans ce cas, leur rôle est d'apporter à l'assemblée générale les éléments nécessaires à ses prises de décisions sur le dossier pour lequel ils ont été mandatés.
Une mission de réalisation :
Dans ce deuxième cas, ils mettent en œuvre les décisions prises par l'assemblée générale.
10-3 Groupe action animation :
De par la nature de l'activité de l'association, le groupe action animation est permanent.
Il revient à ce groupe de choisir et de mettre en place tout moyen nécessaire à la bonne marche des distributions et de la communication, dans le respect des orientations fonctionnelles et politiques définies par l'assemblée générale.
En tout état de cause, les membres du groupe, quel que soit leur statut, sont révocables par l'assemblée dans les mêmes conditions que celles appliquées à tous les groupes de travail.
Article 11 - Collège solidaire
L'Assemblée Générale délègue à un Collège solidaire, ouvert à tous les membres volontaires, l'administration de l'association et la responsabilité de représenter l'association dans les actes de la vie civile. Le Collège solidaire est l'organe qui représente légalement l'association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les Membres du Collège solidaire en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.
Le Collège solidaire est autorisé à prendre des décisions de portée limitée présentant un caractère d'urgence dès lors qu'il en informe immédiatement l'Assemblée, et sans que ces actions puissent avoir une incidence sur le fonctionnement de l'association, l'Assemblée ayant toujours la possibilité d'invalider la décision prise par le Collège solidaire.
Chaque adhérent de l'association peut devenir membre du Collège solidaire et en démissionner à tout moment en en informant l'Assemblée. La liste officielle des membres du Collège est actualisée après chaque modification. Chaque membre du Collège est révocable à tout moment par simple vote à la majorité relative de l'Assemblée générale. Un membre révoqué par un vote de l'Assemblée générale ne pourra refaire partie du Collège solidaire avant qu'un délai de 6 mois se soit écoulé depuis sa révocation.
Le Collège solidaire élabore son règlement interne qui est approuvé par un vote de l'Assemblée générale.
Article 12 - Rapports annuels
Le Collège solidaire garantit l'existence du rapport d'activité et du rapport financier de l'association, qui sont présentés chaque année à l'Assemblée Générale et validés par elle.
Article 13 - Règlement intérieur
L'association se dote d'un règlement intérieur, qui définit les règles en vigueur concernant les prises de décisions inhérentes au fonctionnement de LA ROUSTIDE -COURS JULIEN, ainsi que toutes modalités additionnelles de désignation et de révocation de membres ou groupes de membres à qui l'association délègue certaines responsabilités. Ce règlement intérieur peut évoluer sur proposition d'un groupe de travail spécifique de l'association, après vote à la majorité relative de l'assemblée générale.
Article 14 - Quorums
L'Assemblée générale étant réputée permanente et chaque membres étant présent lors de la distribution hebdomadaire, le nombre de participants nécessaire pour que l'assemblée générale puisse valablement délibérer est atteint chaque jour de la distribution.
Toutefois, pour toute décision entraînant une modification des statuts ou du règlement intérieur de l'association, un taux de participation minimal de 25 % des adhérents au vote est exigé. Pour décider la dissolution de l'association, un taux de participation minimal de 50 % des adhérents au vote est exigé.
Article 15 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée Générale de LA ROUSTIDE -COURS JULIEN le 13 mars 2010.
Fait à Marseille, le 13 mars 2010
