Statuts de notre association (mise à jour du 11 janvier 2013) :
Statuts de l’Association La Roustide - Cours Julien
Il est fondé, entre les Adhérents aux présents statuts, une association conforme aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 qui sera régie par lesdits statuts.
Article 1 : Dénomination
L’association prend le nom de « La Roustide – Cours Julien ».
Article 2 : Objet
L’association a pour objet ; dans le respect de la charte des AMAP en annexe aux présents statuts :
- De regrouper des consom-acteurs désireux de s’impliquer dans l‘économie solidaire et la promotion de l’agriculture paysanne.
- D’établir une relation directe et responsable/respectueuse entre producteurs et consom’acteurs.
- De mettre en relation les adhérents et les producteurs : l’association intervient dans l’organisation et l’animation de cette relation et la distribution des produits dans le cadre d’une gestion désintéressée.
- De (re)créer un lien social entre monde urbain et rural en mettant en place des initiatives favorisant cet esprit de solidarité.
Article 3 : Siège social
Le siège social est situé à Marseille. Il pourra être transféré à une autre adresse sur décision de l’Assemblée Générale.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Composition et Adhésion
Les adhérents s’engagent à respecter la Charte des AMAP et ses valeurs, ainsi que le règlement intérieur. L’Association se compose de membres actifs et de membres d’honneur.
Les membres actifs :
- approuvent les objectifs de l’association et de la Charte des AMAP,
- délibèrent et votent à l’Assemblée générale,
- s’impliquent dans la vie de l’association (au Collège, à la distribution…),
- paient une cotisation annuelle dont le montant est révisable chaque année par l’Assemblée Générale,
- s’engagent chaque saison à acheter aux producteurs sélectionnés une part de leur production.
Les membres d’honneur sont notamment les producteurs qui assistent à l’assemblée générale et aux débats du Collège. L’adhésion des membres d’honneur est proposée par le Collège.
La qualité de membre se perd par :
- le non renouvellement du contrat entre le consom’acteur et le producteur,
- le décès,
- le non-paiement de la cotisation,
- l’exclusion pour motif grave, de tout membre nuisant aux intérêts de l’association ou pour des actes en contradiction avec les buts qu’elle s’est donnés.
Article 6 : Ressources
Les ressources de l’association (adhésions, dons, subventions et toutes formes de ressources conformes à la loi) contribuent au fonctionnement de l’association et au développement de son objet.
Le montant de la cotisation est fixé par l’assemblée générale annuelle.
Article 7 : Collège
L'Assemblée Générale délègue à un Collège, ouvert à tous les membres volontaires, l'administration de l'association et la responsabilité de représenter l'association dans les actes de la vie civile, de gérer et d’administrer les actes courants de la vie de l’association. Les membres du Collège s’engage à s’investir dans les termes définis par le règlement intérieur.
Chaque adhérent de l'association peut devenir membre du Collège et en démissionner à tout moment, en informant l'Assemblée.
Le Collège élabore le règlement intérieur qui est approuvé par un vote de l'Assemblée générale.
Article 8 : Assemblée Générale Permanente
L’assemblée générale permanente a pour objet la consultation et l’expression de tous les membres. A ce titre, elle délibère sur le fonctionnement courant de l’association et est habilitée à prendre des décisions engageant l’Association La Roustide-Cours Julien.
L'Assemblée générale permanente est réputée être ouverte tous les lundis lors de la distribution.
Elle est composée de l'ensemble des membres de l'association. Les membres disposent d’une voix par adhésion. Les modalités de vote en assemblée générale permanente sont définies par le règlement intérieur.
Article 9 : Assemblée Générale Annuelle
L’assemblée générale annuelle a pour fonction de définir les grandes orientations de l’association, entendre les rapports du Collège sur la situation financière et morale de l’Association, voter les statuts et leur modification, voter le règlement intérieur, approuver les comptes de l’exercice clos et délibérer sur toute question mise à l’ordre du jour.
Elle recueille la liste des membres du Collège et peut procéder à la révocation d’un de ses membres.
Elle se réunit une fois par an et se compose de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle se prononce à la majorité des membres présents ou représentés. Les membres disposent d’une voix par adhésion. Chaque membre ne peut détenir qu’un seul pouvoir. Le vote se fait à main levée, sauf demande d’une majorité des présents pour un vote à bulletin secret.
Article 10 - Rapports annuels
Le Collège garantit l'existence du rapport d'activité et du rapport financier de l'Association, qui sont présentés chaque année à l'Assemblée Générale et validés par elle.
Article 11 - Règlement intérieur
L'association se dote d'un règlement intérieur, qui définit les règles en vigueur concernant les prises de décisions inhérentes au fonctionnement de LA ROUSTIDE -COURS JULIEN, ainsi que toutes modalités additionnelles de désignation et de révocation de membres ou groupes de membres à qui l'association délègue certaines responsabilités. Ce règlement intérieur peut évoluer sur proposition d'un groupe de travail spécifique de l'association, après vote à la majorité relative de l'assemblée générale permanente.
Article 12 : Modifications statutaires et liquidation.
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée générale Annuelle.
Article 13 : Dissolution de l’Association
La dissolution est prononcée par l'Assemblée générale annuelle ou par une Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet dans les mêmes conditions, sous réserve du quorum notifié par le Règlement Intérieur. L’assemblée nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée Générale de l’Association La Roustide-Cours Julien, le (à compléter)
Pour consulter la liste des membres du Collège, merci de se reporter au Registre Spécial de l'association (en faire la demande lors des distributions).
Archives :
Les membres du collège de la saison 9 (26 avril 2009 au 11 octobre 2010):
- Maxime Lehmann
- Cathrine Raybaud
- Mireille Cambon
- Julian Modica
- Armel Lardeau
- Jérôme Rachello
- Bertrand Cousin
- Laurence Paillès
- Gaëlle Brehelin
- Julien Esposito
- Alina Colin
- Muriel Souyris
- Florence Laupie
- Michel Massimelli
- Claire Chauchon
Les membres actifs :
- Isabelle Robin
- Anick Décarie-Lehmann
- Nicolas Gros
- Emilie Parent
- ...
Les responsables des actions :
- Renouvellement des contrats : Mireille
- Blog et communication électronique : Anick, Laurence, Bertrand
- Livret : Anick, Laurence, Mireille
- Mise en place des réunions de fin de mois : Maxime
- Journées formation : ...
- Assemblée générale : ...
- Verger : Bertrand, Emilie
- Communication Association - Producteurs :
- Journées Portes-Ouvertes : ...
- Journal "Au cours du lien" : Laurence, Gaëlle
- Relation avec le Centre Social : Laurence
- Mise à jour des statuts : Emilie, Jérôme, Isabelle
- Questionnaire : Gaëlle, Julian, Maxime
- Distribution : ...
Pour nous contacter ou devenir membre actif, écrivez à l'association en cliquant ici.
