SAISON 22 : du 10 octobre 2016 au 10 avril 2017

Assemblée générale de l'association le 13 mars 2017

 

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16 juin 2006 5 16 /06 /juin /2006 21:32
Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2

L’association prend le nom d’association pour le maintien d’une agriculture paysanne (déposé au Journal Officiel du 04.08.2003 par Alliance Provence) : AMAP LA ROUSTIDE -COURS JULIEN.
Son siège social est situé au 26 rue Croix de Régnier, 13004 Marseille.

Article 3

L’association a pour objet :

>>>De regrouper des consom-acteurs désireux de s’impliquer dans l‘économie solidaire et la promotion de l’agriculture paysanne.
>>>D’établir une relation directe et responsable/respectueuse entre producteurs et consom-acteurs.
>>>De promouvoir les valeurs/principes exposés dans la charte d’Alliance Provence.
>>>De mettre en relation les adhérents et les producteurs : l’association intervient dans l’organisation et l’animation de cette relation et la distribution des produits dans le cadre d’une gestion désintéressée.
>>>De (re)créer un lien social entre monde urbain et rural en mettant en place des initiatives favorisant cet esprit de solidarité.

Article 4 : Rapports Producteurs/consom-acteurs

Un contrat est signé avec les producteurs qui s’engagent à :

>>>Fournir des paniers de produits frais, variés, sains, de saison, goûteux, cultivés dans le respect d’une agriculture biologique.
>>>Être transparent dans leurs pratiques d’achat, de production, de transformation et de vente des produits.

Les consom-acteurs s’engagent à :

>>>Soutenir pour une période de 6 mois minimum les producteurs par la remise de leur participation financière.
>>>Accepter les aléas de la production dans les moments d’abondance comme dans les moments difficiles.
>>>Participer à la collecte sur l’exploitation quand viendront les périodes de récolte importante dans la mesure de ses possibilités.
>>>Participer en tant que volontaire à plusieurs distributions (au moins trois) par semestre dans la mesure de ses possibilités et des besoins de l’association.


Article 5 : Fonctionnement interne

Dans un esprit de solidarité et de volonté d’impliquer au maximum les adhérents dans la vie de l’AMAP La Roustide-Cours Julien , l’association est administrée par un collège élu par l’assemblée générale.

Le collège élit en son sein, sans esprit de hiérarchie, le bureau constitué au moins de deux membres chargés des tâches administratives.

Un membre du collège sera mandaté pour représenter  l’association dans les actes de la vie civile et en justice. Il prendra, pour l’exercice de ce mandat, le titre de président.

Un ou plusieurs trésoriers seront habilités, sous leur seule signature, à entreprendre les opérations financières décidées par le comité collégial ou votées par l’assemblée générale. 

Il sera procédé au renouvellement du mandat du Président, du trésorier et des membres du comité collégial élus en assemblée générale à chaque fin de saison, c’est-à-dire tous les 6 mois.

Afin de partager la charge de travail inhérente à toute vie d’association, le collège se composera également de quatre équipes chargées de(s) :

- Finances : gestion des paiements, comptabilité et suivi des adhésions, des achats.

- Logistique : Suivi des plannings de distribution, gestion du lieu de distribution….

- Animation : Mise en place et propositions d’initiatives visant à faire vivre cet esprit de solidarité : pique-nique, ateliers jardinage, collectes…

- Communication et secrétariat : Création d’outils permettant une communication simple et participative entre les adhérents de l’AMAP (consom-acteurs, producteurs…)…


Article 6 : Membres

Pour être membre de l’association, il faut :

>>>Être agréé par le bureau ;
>>>Adhérer à l’objet des présents statuts, aux principes et engagements définis par le règlement intérieur ;
>>>S’acquitter des cotisations pour l’AMAP La Roustide-Cours Julien et Alliance-Provence ainsi que de l’abonnement aux paniers pour six mois ;
>>>Adhérer à la charte d’Alliance Provence.


Article 7 : Membres d’honneur

Le collège accepte des membres d’honneurs et des membres bienfaiteurs.


Article 8 : Radiation

La radiation est prononcée par le collège de l’association.

La qualité de membre se perd par:
- le décès du membre:
- la démission qui doit être adressée par écrit au collège
- le non-paiement de la cotisation et/ou l'abonnement
- la radiation pour motif grave

Aucune restitution de cotisation ou d'abonnements ne pourra être exigée;

Est  considérée comme un motif grave, toute action engagée par un membre qui peut être préjudiciable à l'association ou à ses objectifs.
La radiation pour motif grave sera prononcée par le collège après avoir entendu les explications de l'intéressé.


Article 9 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent le montant des cotisations et toutes formes de ressources conformes à la loi.


Article 10 : Fonctionnement financier

Abonnements aux paniers
Le groupe en charge des abonnements/inscriptions collecte les chèques destinés au producteur et établis à l’ordre du producteur. Il les lui transmet selon le calendrier décidé en début de saison.
Il est chargé de transmettre à Alliance Provence la cotisation qui lui échoie et co-gère avec le trésorier les cotisations de l’AMAP.

Les cotisations
L’ouverture d’un compte au nom de l’association pour le versement des cotisations et toute autre ressource  est obligatoire.
Le montant de la cotisation est fixé par l’assemblée générale.


Article 11 : Collège

Le collège est composé d’au moins 12 membres élus en assemblée générale.
Il élit en son sein le bureau composé d’au moins un président et un trésorier.


Article 12 : Dissolution et modification de statuts

L’assemblée générale pourra modifier les présents statuts à la majorité des membres présents.

La dissolution pourra être prononcée à la majorité absolue des membres présents, convoqués à cet effet, en assemblée générale.

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Publié par Guilbert de la Roustide
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